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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) E D E C
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CARTODEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTODEC
E D E C, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4050478
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2023
CARTODEC de E D E C

Présentation de la marque CARTODEC

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) E D E C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTODEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) E D E C domicilié(e) 76 AVENUE DU MIDI, ZONE INDUSTRIELLE - 63800 - COURNON-D'AUVERGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 617 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque CARTODEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTODEC est expirée depuis le 27 novembre 2023.

E D E C a également déposé les autres marques suivantes : EDEC CONSEILS EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE , E D E C EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS , E.D.E.C. , E.D.E.C. , CONTEDEC


E D E C, Société Anonyme - 76 AVENUE DU MIDI, ZONE INDUSTRIELLE - 63800 - COURNON-D'AUVERGNE - France - SIREN 344617469


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

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